Conditions générales de ventes

Préambule

Le site de vente en ligne www.florafertile.fr est un service de :

FLORA FERTILE (DRAY TECH), située au 4 rue de la république
E-mail : contact@florafertile.fr
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par FloraFertile de plantes, graines et accessoires de jardinage.

Article 1 : Champ d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par FloraFertile et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet www.florafertile.fr. Le processus de commande comprend plusieurs étapes. Une fois votre choix fait, et votre panier validé, vous devez :

confirmer le choix des produits sélectionnés ;
vérifier l'adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle ;
accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer votre commande et son règlement.

Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire.

Article 5 : Livraison
Nous livrons nos produits en France métropolitaine et dans l'espace économique européen. La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de FloraFertile sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 7 : Garanties
Tous les produits fournis par FloraFertile bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 8 : Responsabilité
FloraFertile ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.florafertile.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FloraFertile.

Article 10 : Données personnelles
FloraFertile (DRAY TECH), s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site et à les traiter dans le respect des lois applicables en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de FloraFertile pour la gestion des commandes, la livraison et la facturation. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer en contactant FloraFertile à l'adresse e-mail : contact@florafertile.fr.

Article 11 : Modification des conditions générales de vente
FloraFertile (DRAY TECH), se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront seules applicables.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En absence de résolution amiable, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 13 : Commentaires et réclamations
Le client peut adresser ses commentaires et réclamations auprès du service client de FloraFertile par email à contact@florafertile.fr ou par courrier postal à l'adresse mentionnée en préambule. FloraFertile s'engage à apporter une réponse dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 14 : Clauses finales
Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente est tenue pour nulle ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Conclusion
Nous vous remercions de votre confiance et sommes ravis de vous accueillir sur www.florafertile.fr. Nous espérons que vos achats vous apporteront entière satisfaction et contribueront à enrichir votre passion pour le jardinage.